L’utilisation du site est réservée aux majeurs capables juridiquement ou mineurs sous surveillance parentale.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles du site et à agir de manière conforme à la loi française.

• •

  Utiliser le site sans nuire au fonctionnement ou à la sécurité

• •

  Respecter la confidentialité des informations et des outils mis à disposition

• •

  Ne pas détourner les contenus à des fins commerciales

• •

  Informer l’éditeur de tout usage illicite ou abusif constaté

Définitions

Les termes utilisés dans ce document sont définis pour éviter toute ambiguïté et permettre une interprétation claire.

Certains comportements sont formellement interdits, sous peine d’exclusion et de poursuites.

• •

  Utilisation frauduleuse des ressources ou du formulaire de contact

• •

  Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou en violation des droits d’autrui

• •

  Tentative de piratage, de collecte non autorisée ou d’accès interdit

• •

  Altération ou blocage du fonctionnement du site

• •

  Collecte automatisée de données personnelles sans accord

Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble des contenus sont protégés au titre du droit d’auteur et du code de la propriété intellectuelle français. Toute reproduction, modification, distribution ou représentation sans consentement écrit est interdite.

Contenus des utilisateurs

Les contributions envoyées via formulaire deviennent la propriété partielle de l’éditeur, sans rémunération et avec attribution possible.

Politique de confidentialité

Vos données sont traitées dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Consultez la politique de confidentialité pour tout détail relatif à la gestion des informations personnelles.

Voir la politique RGPD

Le site fournit des informations à titre indicatif général et ne garantit aucune performance.

Limitation de responsabilité

Aucune responsabilité ne pourra être retenue en cas d’usage inapproprié des conseils fournis.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager l’éditeur de toute réclamation résultant d’un usage inapproprié du contenu.

Arbitrage

En cas d’échec, compétence revient aux tribunaux français pour arbitrer le litige.

Aucun règlement en ligne n’est proposé.

Résolution des litiges en ligne

La plateforme européenne ODR peut être consultée pour plus d’informations sur la médiation.

En savoir sur l’ODR européen

Droit applicable et juridiction

Le droit français est seul applicable, tribunal compétent à Paris.

Résiliation

L’éditeur peut, en cas de non-respect, supprimer l’accès au site de façon définitive et sans préavis.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer, la version applicable est celle publiée à la date de connexion.

Divisibilité

Toute disposition jugée inexécutable sera dissociée et n’affectera pas la validité du reste.

Accord complet utilisateur-site

Les présentes annulent et remplacent tout accord antérieur entre l’utilisateur et le site.

Contact pour la partie légale

Pour toute question légale liée au site ou à vos droits, contactez l’éditeur.